1) Protection des données.

Déclaration de protection de la vie privée

RGPD: registre EPLE des traitements de données à caractère personnel

2) Autres mentions légales

EDITEUR : Collège Pierre Suc ,

avenue Rhin et Danube,

Saint-Sulpice  81370

Téléphone : 05.63.40.20.01

DIRECTEUR DE PUBLICATION : Hugues JOURDE*, Principal

HEBERGEUR : NFrance

Protection des données à caractère personnel :

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification des données vous concernant

( loi n°78-17 du 16 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés).

Pour toute demande, adressez-vous à :

Collège Pierre Suc, avenue Rhin et Danube, 81370 Saint-Sulpice

Tel : 05.63.40.20.01 ou écrivez à : 0810041E@ac-toulouse.fr

Déclaration CNIL N°1360820

 Arrêté ministériel du 30 novembre 2006 portant création, au sein du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail (ENT) 

http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/deliberations/deliberation/delib/193/

3)  Charte d'utilisation de l'ENT

    En téléchargement ci-contre.